don de jours
11/03/2021 00:00:00 -
Dans les trois versants de la fonction publique, est fixé le dispositif de don de jours de congé au...... Dans les trois versants de la fonction publique, est fixé le dispositif de don de jours de congé au bénéfice des parents (ou fonctionnaires assumant la charge effective et permanente) d'un enfant
15/02/2018 00:00:00 -
Réservé jusqu’à présent aux parents d’enfants gravement malades, le don de jours de repos par un sa...... Réservé jusqu’à présent aux parents d’enfants gravement malades, le don de jours de repos par un salarié est étendu au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant
04/02/2015 00:00:00 -
S’inspirant d’initiatives mises en place par des entreprises, la loi Salen autorise le don de jours ......S’inspirant d’initiatives mises en place par des entreprises, la loi Salen autorise le don de jours de repos de salariés à un collègue parent d’un enfant gravement malade. Si elle offre un cadre
24/08/2023 00:00:00 -
Le salut du secteur social et médico-social viendra-t-il de la semaine de quatre jours ? Face au déf......Le salut du secteur social et médico-social viendra-t-il de la semaine de quatre jours ? Face au déficit d’attractivité, des organisations souhaitent ouvrir le débat quand quelques précurseurs
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale...... et Justice. « Le carcan des délais » Aux débats organisés à Paris par le Conseil national des barreaux, le jour de l’anniversaire du CJPM, les comptes étaient les mêmes. Mais le verdict beaucoup plus sévère
15/02/2018 12:00:00 -
Depuis le 15 février, tout salarié peut renoncer à tout ou partie de ses congés payés au profit d'un...... réserve de respecter les conditions récemment fixées par la loi. Calqué sur le dispositif créé en 2014 au profit des parents d'enfant gravement malade, le don de jours de repos non pris est désormais
15/05/2014 00:00:00 -
Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 : permet à un salarié, en accord avec l’employeur, de renoncer anonym...... Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 : permet à un salarié, en accord avec l’employeur, de renoncer anonymement et sans contrepartie à une partie de ses jours de repos au bénéfice d’un collègue, parent
21/05/2014 00:00:00 -
Le don de jours de congés entre salariés est désormais possible. Après accord de l’employeur, un pr...... Le don de jours de congés entre salariés est désormais possible. Après accord de l’employeur, un professionnel peut céder, anonymement et sans contrepartie, à un collègue tout ou partie de ses jours
01/02/2023 01:00:00 -
Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ...... considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux et donner lieu aux mêmes régimes d’imposition que ceux d’investisseurs professionnels », précise Marie Aboussa, directrice du pôle offre sociale
01/07/2020 00:30:00 -
Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses finance......Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses financements. Encore faut-il adopter une bonne stratégie pour toucher et fidéliser les donateurs
05/01/2011 00:00:00 -
Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuven......Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuvent recevoir des dons, legs et donations. Zoom sur le régime de ces ressources soumises à
27/02/2018 11:18:49 -
La caractérisation du modèle associatif n’est pas sans poser problème car le fait associatif est auj...... et stratégiques, faire vivre un paradoxe, lui donner sens. Quels sont donc les termes du paradoxe structurel qui caractérise le fait associatif ? » (Collectif, Manuel de direction en action sociale et médico
31/08/2018 00:00:00 -
Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour u...... à rester. Il faut leur donner le plus vite possible un statut légal, les protéger, notamment des réseaux et des exploiteurs, et leur garantir un accompagnement ad hoc afin de s’assurer
04/06/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 : fixe les conditions d’application pour les agents des trois fon...... Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 : fixe les conditions d’application pour les agents des trois fonctions publiques du régime de don de jours de congés (annuels ou RTT) à un collègue. Ce dernier
05/10/2016 00:00:00 -
Dans une société qui peine encore à donner toute leur place aux personnes en situation de handicap, ......Dans une société qui peine encore à donner toute leur place aux personnes en situation de handicap, Claude Volkmar, directeur général du Creai Rhône-Alpes, entend inciter les professionnels
05/07/2017 00:00:00 -
Agen (Lot-et-Garonne). Pour la deuxième année consécutive, un partenariat inédit s’est noué, fin mar...... vise un double objectif : permettre une découverte mutuelle entre Esat et employeurs, et donner un coup de pouce à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés », explique-t-il. Duoday
22/02/2017 00:00:00 -
« Six ans après ce qui reste de la jurisprudence fondatrice sur le sujet [1], peu d’entreprises sem...... en forfait jours, souligne l’avocat Frédéric Chhum. Les contentieux restent donc nombreux. » La Cour de cassation est donc venue fin janvier rappelé, une fois encore, les employeurs à leurs obligations
18/04/2024 00:00:00 -
Pour faciliter la tâche des associations, ces dernières ont désormais la possibilité de faire des p...... dans un prochain décret. En outre, afin d’encourager le bénévolat, les conditions de recours aux congés d’engagement associatif et de citoyenneté sont assouplies et la possibilité de faire don à une association
03/05/2019 12:24:08 -
Acquérir une méthodologie de transmission de ses compétences; Comprendre les processus d'apprentiss...
03/04/2013 00:00:00 -
La nuit, le taux d’encadrement est réduit. Pour garantir la permanence des soins et la continuité éd...... des usagers du secteur social et médico-social bénéficient d’une prise en charge en continu, de jour comme de… nuit. Une période considérée de prime abord comme un temps d’activité au ralenti car consacré